Référence du document
Informations de base
2017/0137(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Nouvelle-Zélande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2018
Vote en commission
13/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0137(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10282
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Acte final