Référence du document

2017/0137(NLE)  
Accord UE/Nouvelle-Zélande: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne  
Informations de base  

2017/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2017
Document préparatoire
10/07/2017
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0137(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10282
Portail de documentation  
Acte final