Référence du document

2017/0145(COD)  
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice  
Informations de base  

2017/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)
Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)
Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)

Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0352 Eur-Lex link
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
18/12/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0404/2017
15/01/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0310/2018
09/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018
Signature de l'acte final
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)

Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)

Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10385
Portail de documentation  
Acte final