Référence du document

2017/0168(NLE)  
Accord UE/Seychelles: exemption de visa pour les séjours de courte durée  
Informations de base  

2017/0168(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2009/0015(CNS)

Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Seychelles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2017
Document préparatoire
23/10/2017
Publication de la proposition législative
28/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018
Vote en commission
02/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2018
Résultat du vote au parlement
23/10/2018
Décision du Parlement
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0168(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2009/0015(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10553
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Acte final