Référence du document
Informations de base
2017/0193(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire13/09/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
28/11/2017
Vote en commission
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2017
Résultat du vote au parlement
23/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0193(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10579
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Acte final