Référence du document

2017/0193(NLE)  
Accord UE/Suisse: couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre  
Informations de base  

2017/0193(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2017
Document préparatoire
07/11/2017
Publication de la proposition législative
28/11/2017
Vote en commission
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2017
Résultat du vote au parlement
12/12/2017
Décision du Parlement
23/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0193(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10579
Portail de documentation  
Acte final