Référence du document

2017/0238(NLE)  
Accord de partenariat global et renforcé UE/Euratom/Arménie  
Informations de base  

2017/0238(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2269(INI)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2017
Débat au Conseil
25/09/2017
Document préparatoire
24/10/2017
Publication de la proposition législative
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018
Vote en commission
17/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Débat en plénière
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0238(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2017/2269(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11101
Portail de documentation  
Acte final  
Règlement 2021/270
JO L 061 22.02.2021, p. 0001