Référence du document

2017/0245(COD)  
Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures  
Informations de base  

2017/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0571 Eur-Lex link
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2018
Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Règlement du Parlement EP 59-p4
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11152
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