Référence du document
Informations de base
2017/0259(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international22/11/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAGRIAgriculture et développement ruralLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2018
Vote en commission
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0259(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11348
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Acte final