Référence du document

2017/0259(NLE)  
Accord UE/Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles  
Informations de base  

2017/0259(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2017
Document préparatoire
13/11/2017
Publication de la proposition législative
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0259(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11348
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Acte final