Référence du document
Informations de base
2017/0290(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/07/2018
Vote en commission,1ère lecture
16/07/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
10/09/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/09/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0290(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/11629
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)43730/07/2019EC
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