Référence du document

2017/0297(COD)  
Équivalence des inspections sur pied effectuées et équivalence des semences produites: au Brésil (des cultures productrices de semences de plantes fourragères et de céréales, et des semences de plantes fourragères et des semences de céréales); en Moldavie (des cultures productrices de semences de céréales, de légumes et de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres)  
Informations de base  

2017/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.06.04 Plantes fourragères
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Zone géographique
Brésil
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2017
Publication de la proposition législative
16/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2018
Vote en commission,1ère lecture
12/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/10/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018
Signature de l'acte final
23/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0297(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/11522
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    JURI  
    22/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    24/10/2018
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/11/2017
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/11/2018
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/02/2018
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/11/2017
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/02/2018
    ESC
     
    Avis spécifique
    JURI  
    22/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
    Projet d'acte final
       
    24/10/2018
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/11/2018
    EC
     
Acte final