Référence du document
Informations de base
2017/0340(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018
Vote en commission
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0340(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11876
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Acte final