Référence du document
Informations de base
2017/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2017
Vote en commission
16/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/09469
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Acte final