Référence du document

2017/0802(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre hongrois  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2017
Publication de la proposition législative
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2017
Vote en commission
19/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement
16/05/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/09469
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08/03/2017
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/03/2017
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
Acte final