Référence du document

2017/0804(CNS)  
Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust  
Informations de base  

2017/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    29/05/2017
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
04/04/2017
Publication de la proposition législative
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09790
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    23/02/2017
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    04/04/2017
    CSL
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    23/02/2017
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    04/04/2017
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2017
    EP