Référence du document

2017/0805(NLE)  
Nomination de Mariya Gabriel (BG) en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2017/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    JURI  
    Affaires juridiques
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
23/05/2017
Publication de la proposition législative
12/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2017
Décision par la commission, sans rapport
04/07/2017
Décision du Parlement
06/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/8/10165
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    23/05/2017
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    23/05/2017
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/05/2017
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    23/05/2017
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
Acte final