Référence du document
Informations de base
2017/0810(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
04/07/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0810(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p3; Règlement du Parlement EP 59-p4; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ32/9/00255
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2017)681003/10/2017EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2017)681003/10/2017EC