Référence du document

2017/0810(COD)  
Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements  
Informations de base  

2017/0810(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2017
Publication de la proposition législative
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0810(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p3; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ32/9/00255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/07/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6810
    03/10/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/07/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6810
    03/10/2017
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2018
    EP