Référence du document
Informations de base
2017/0813(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017
Vote en commission
22/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0813(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/11159
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