Référence du document

2017/0818(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre bulgare  
Informations de base  

2017/0818(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2017
Publication de la proposition législative
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0818(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/11166
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    18/09/2017
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/09/2017
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/11/2017
    EP