Référence du document

2017/0821(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal  
Informations de base  

2017/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2017
Publication de la proposition législative
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2018
Vote en commission
01/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2018
Résultat du vote au parlement
07/02/2018
Décision du Parlement
08/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0821(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/11680
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/02/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/11/2017
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/11/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/02/2018
    EP
Acte final