Référence du document

2017/0901(NLE)  
Conseil de résolution unique: renouvellement du mandat de la présidente  
Informations de base  

2017/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2017
Publication de la proposition législative
04/12/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2017
Résultat du vote au parlement
12/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11720
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE615.322
    27/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/11/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE615.322
    27/11/2017
    EP
     
    Document de base législatif
       
    30/11/2017
    EC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2017
    EP
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