Référence du document
Informations de base
2017/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
04/12/2017
Vote en commission
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11720
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Acte final