Référence du document

2017/2002(INI)  
Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe  
Informations de base  

2017/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0381 Eur-Lex link
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/05/2017
Débat au Conseil
3541
21/06/2017
Vote en commission
23/08/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0276/2017
14/09/2017
Résultat du vote au parlement
14/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Décision du Parlement
T8-0360/2017
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2002(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ28/8/08960
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