Référence du document

2017/2002(INI)  
Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe  
Informations de base  

2017/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2016
Publication du document de base non-législatif
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/05/2017
Débat au Conseil
21/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/08/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/09/2017
Résultat du vote au parlement
14/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2002(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ28/8/08960
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