Référence du document

2017/2003(INI)  
Programme européen en matière d'économie collaborative  
Informations de base  

2017/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2016
Publication du document de base non-législatif
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/06/2017
Débat en plénière
15/06/2017
Résultat du vote au parlement
15/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/07659
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