Référence du document

2017/2005(INI)  
Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties  
Informations de base  

2017/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
03/07/2017
Débat en plénière
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
04/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08727
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/12/2017
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/12/2017