Référence du document
Informations de base
2017/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2017
Vote en commission
03/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/08887
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