Référence du document

2017/2008(INI)  
Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/10/2017
Débat en plénière
03/10/2017
Résultat du vote au parlement
03/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/08887
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/05/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/05/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/01/2018
    EC