Référence du document

2017/2009(INI)  
Action de l'Union en faveur de la durabilité  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0739 Eur-Lex link
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017
Vote en commission
27/06/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0239/2017
05/07/2017
Débat en plénière
06/07/2017
Résultat du vote au parlement
06/07/2017
Décision du Parlement
T8-0315/2017
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09016
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