Référence du document
Informations de base
2017/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
22/09/2015
Publication du document de base non-législatif
SWD(2015)0182
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/04/2018
Vote en commission
31/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ07/8/09088
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneDocument de base non législatifSWD(2015)018222/09/2015ECHR
-
Autres institutionsDocument de base non législatifSWD(2015)018222/09/2015ECHR
-
TousDocument de base non législatifSWD(2015)018222/09/2015ECHR