Référence du document
Informations de base
2017/2015(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/01/2018
Vote en commission
13/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ30/8/09124
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