Référence du document

2017/2029(INI)  
Exportation d’armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC  
Informations de base  

2017/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/09/2017
Débat en plénière
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2029(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09298
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