Référence du document
Informations de base
2017/2033(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017
Vote en commission
05/04/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2033(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09360
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Acte final