Référence du document

2017/2033(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2017  
Informations de base  

2017/2033(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2017
Publication du document de base non-législatif
13/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/04/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2033(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09360
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/04/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/02/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/02/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2017
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    Amendements déposés en commission
       
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/04/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/04/2017
    EP
Acte final