Référence du document
Informations de base
2017/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/11/2017
Vote en commission
16/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/09434
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