Référence du document

2017/2041(INI)  
Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies  
Informations de base  

2017/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Notes

Avis important : La base juridique c’est l'article 113 du Règlement du Parlement européen, et pas l'article 11 comme indiqué à tort ci-dessous

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
04/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2017
    EP