Référence du document
Informations de base
2017/2041(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Notes
Avis important : La base juridique c’est l'article 113 du Règlement du Parlement européen, et pas l'article 11 comme indiqué à tort ci-dessous
Acteurs principaux
Evénements clés
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017
Vote en commission
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09435
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