Référence du document
Informations de base
2017/2044(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
02/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017
Vote en commission
24/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
18/11/2017
Vote en commission
29/11/2017
Débat en plénière
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/11/2017
Signature de l'acte final
30/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2044(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/8/11411; BUDG/8/09490
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2017)0615
16/10/2017EC -
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16/10/2017EC
Acte final