Référence du document
Informations de base
2017/2051(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/03/2017
Vote en commission
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09613
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous