Référence du document

2017/2051(INI)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, révision à mi-parcours  
Informations de base  

2017/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
04/04/2017
Débat en plénière
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09613
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2017
    EP