Référence du document

2017/2052(INI)  
Prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020  
Informations de base  

2017/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/03/2018
Débat en plénière
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2052(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09701
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