Référence du document
Informations de base
2017/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018
Vote en commission
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/09729
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous