Référence du document

2017/2061(BUD)  
Budget rectificatif 2/2017: excédent de l’exercice 2016  
Informations de base  

2017/2061(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.56 Budget 2016
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2017
Publication du projet de budget de la Commission
08/06/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
20/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
03/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
04/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2061(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09788
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/06/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    08/06/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    12/04/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    12/04/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2017
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    08/06/2017
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/06/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2017
    EP
Acte final