Référence du document

2017/2064(INL)  
Manipulation de l'odomètre des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union  
Informations de base  

2017/2064(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
30/05/2018
Débat en plénière
31/05/2018
Résultat du vote au parlement
31/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2064(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/09920
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2018