Référence du document
Informations de base
2017/2066(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017
Vote en commission
14/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09623
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous