Référence du document
Informations de base
2017/2076(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017
Vote en commission
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2076(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10016
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final