Référence du document
Informations de base
2017/2078(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets31/05/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.TRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
30/05/2017
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2017)0288
30/08/2017
Vote en commission
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10020
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2017)0288
30/05/2017EC
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30/05/2017EC
Acte final