Référence du document

2017/2078(BUD)  
Budget rectificatif 3/2017: initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'agence décentralisée ACER et de l'entreprise commune SESAR2  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2017
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2017)0288 Eur-Lex link
30/08/2017
Vote en commission
03/09/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
05/09/2017
Dépôt du rapport budgétaire
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement
13/09/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10020
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    04/09/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2017)0288 Eur-Lex link  
    30/05/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2017)0288 Eur-Lex link  
    30/05/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2017
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    04/09/2017
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    05/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
Acte final