Référence du document
Informations de base
2017/2088(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018
Vote en commission
29/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/10157
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