Référence du document

2017/2089(INI)  
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union  
Informations de base  

2017/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2089(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/10159
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