Référence du document

2017/2098(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des TIC en Finlande  
Informations de base  

2017/2098(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique
Finlande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2017
Publication du document de base non-législatif
03/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/08/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/09/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
13/09/2017
Résultat du vote au parlement
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2098(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10272
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    21/06/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    21/06/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    01/09/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    13/09/2017
    EP
Acte final