Référence du document

2017/2114(INI)  
Politiques économiques de la zone euro  
Informations de base  

2017/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
25/10/2017
Débat en plénière
26/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09592
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    08/09/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    08/09/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018
    EC