Référence du document

2017/2119(INI)  
Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2119(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/10357
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/11/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/11/2018