Référence du document
Informations de base
2017/2122(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2017
Vote en commission
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2122(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/10362
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