Référence du document

2017/2126(INI)  
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
15/11/2017
Débat en plénière
16/11/2017
Résultat du vote au parlement
16/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/09608
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/11/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/10/2017
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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