Référence du document

2017/2132(INS)  
Nomination de Simon Busuttil comme membre du comité en vertu de l'article 255 du TFUE  
Informations de base  

2017/2132(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement
T8-0318/2017
12/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2132(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final