Référence du document
Informations de base
2017/2134(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017
Vote en commission
10/10/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2134(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10554
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Acte final