Référence du document

2017/2134(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: Fonds européen pour le développement durable  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2017
Publication du document de base non-législatif
11/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/10/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
24/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2134(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10554
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/10/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/07/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/07/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/10/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/10/2017
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Acte final