Référence du document
Informations de base
2017/2135(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets30/08/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.DEVEDéveloppementLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CONTContrôle budgétaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
10/10/2017
Vote en commission
10/10/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/10/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2017
Résultat du vote au parlement
12/01/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2135(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/10560
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Acte final