Référence du document
Informations de base
2017/2165(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.06 Décharge 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire14/09/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018
Vote en commission
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2165(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/10811
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutionsCour des comptes: avis, rapportN8-0016/2018
JO C 417 06.12.2017, p. 024119/09/2017CofA -
TousCour des comptes: avis, rapportN8-0016/2018
JO C 417 06.12.2017, p. 024119/09/2017CofA
Acte final
Budget 2018/1433
JO L 248 03.10.2018, p. 0345
JO L 248 03.10.2018, p. 0345