Référence du document

2017/2170(DEC)  
Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2017
Publication du document de base non-législatif
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Débat en plénière
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2170(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/10821
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Acte final